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Institutions communes

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Une Institution Commune est une entité créée et exploitée en commun ou mise partiellement en commun par les cantons de Berne et du Jura, et qui - selon l'accord des 3 et 4 avril 2001 portant sur la mise en place d'institutions communes - peut prendre la forme de personne morale de droit public ou de droit privé, d'établissement cantonal ou de service administratif.
(Service central de terminologie de la Chancellerie de l'Etat de Berne).
 
Un Accord-cadre règle la mise en place d'Institutions communes.
  

No

Institutions communes envisageables :
(selon liste du 06.09.1999 établie
par les gouvernements de Berne
et du Jura)

Commission chargée d’assurer le suivi :

 

01.

Bureau de la condition féminine, Bureau de l’égalité

Commission de conciliation

Commission " Institutions"
(selon décision de l'Assemblée plénière du 29.04.03) 

02.

Ecole d’agriculture de l’Arc jurassien

Vulgarisation agricole

Commission " Economie ", avec l’appui de la commission " Instruction publique et formation professionnelle "

03.

Application de la LAVI (aide aux victimes d’infraction)

Commission " Santé publique et affaires sociales "

04.

Institutions psychiatriques, en particulier structures psychiatriques pour adolescents

Commission " Santé publique et affaires sociales "

05.

Conférence régionale des hôpitaux

Commission " Santé publique et affaires sociales "

06.

Clos-Henri et Fondation l’Envol à Tramelan

Commission " Santé publique et affaires sociales "

07.

Ecoles de soins infirmiers

Commission " Santé publique et affaires sociales "

08.

Tribunal des mineurs

Commission " Institutions "

09.

Fédération jurassienne des bourgeoisies

Commission " Institutions "

10.

Délégué à la jeunesse

Commission " Santé publique et affaires sociales "

11.

Circulation routière : centre d’experts et d’examen

Commission " Transports, communications et aménagement du territoire"

12.

Circulation routière : Commission de recours en matière de mesures à l’égard des conducteurs de véhicules

Commission " Transports, communications et aménagement du territoire"

13.

Centre de formation routière (réalisation privée)

Commission " Transports, communications et aménagement du territoire"

14.

Fondation régionale pour la statistique

Commission " Economie "

15.

Ecole d’ingénieurs de St-Imier

CommissionInstruction publique et formation professionnelle "

16.

CIP Tramelan

Commission Instruction publique et formation professionnelle "

17.

Service de la formation professionnelle (BE : organisation des examens)

Commission Instruction publique et formation professionnelle ", avec l’appui de la commission " Economie "

18.

Office du sport (encouragement du sport, Jeunesse et Sport)

Commission Culture "

19.

Commission en matière de formation scolaire adaptée aux sportifs et artistes talentueux

Commission Instruction publique et formation professionnelle "

20.

Archéologie (notamment en ce qui concerne l’A16)

CommissionCulture "

21.

Enseignement : gestion d’un système scolaire commun au moyen d’un instrument commun

CommissionInstruction publique et formation professionnelle "

22.

Mise en réseau des bibliothèques publiques

Commission" Culture "

23.

Association regroupant l’ensemble des musées

Commission" Culture "

24.

Promotion culturelle commune

Commission" Culture "

25.

Transports publics (Service des transports)

Commission " Transports, communications et aménagement du territoire"

26.

Route nationale (surveillance et entretien A16, délégué à l’information A16)

Commission " Transports, communications et aménagement du territoire"


Autres Institutions communes :

27.

Pharmacie interjurassienne

28.

Mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (Accords bilatéraux)

29.

Création d'un poste de médecin spécialisé (dépendances)

 

30.

Création d'un agenda culturel interjurassien  

31.

HEP Hautes écoles pédagogiques (BEJUNE)  

32.

HES Hautes écoles spécialisées (Suisse romande)  

 

       
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