Documents institutionnels

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Résolution No 44: Recherche d'une solution au problème institutionnel dans la cadre de la question jurassienne (20 décembre 2000)   Prise de position No 01: Prise de position de l'Assemblée interjurassienne au sujet des réponses du Conseil-exécutif du canton de Berne et du Gouvernement de la République et Canton du Jura relatives à la Résolution No 44 du 20 décembre 2000 (19 septembre 2001)   Procès-verbal de la séance plénière du 20 décembre 2000, pt. B1 de l'ordre du jour   Décision No 15: Poursuites et perspectives des travaux de l'AIJ (20 juin 2002)   Décision No 16: Définition d'objectifs stratégiques communs pour la région (27 février 2003)   Décision de lancer l'étude institutionnelle, extrait du procès-verbal de léance plénière du 13 juin 2003 (dans le cadre de la discussion concernant la Loi sur le statut particulier) (13 juin 2003)   Prise de position No 04: Loi sur le statut particulier du Jura bernois (22 septembre 2003)   Décision No 18: Suivi de la  Résolution 44 et de la Décision 15 et lancement en parallèle de l'étude d'une entité à six districts (28 juin 2004)   Mise en oeuvre de la Décision No 18 (17 septembre 2004)   Feuille de route de la Décision No 18 (12 novembre 2004)   Déclaration No 07: Initiative Un seul Jura (20 décembre 2004)   Prise de position No 05: Etat du dossier insitutionnel (15 mars 2005)   Mandat du 5 septembre 2005 donné par les gouvernements des cantons de Berne et du Jura sous les auspices de la Confédération et confiant à l'AIJ le soin de mener une étude institutionnelle sur l'avenir de la région jurassienne   Déclaration No 07 bis: Etude institutionnelle découlant des travaux antérieurs de l'AIJ et du Mandat du 7 septembre 2005 (22 juin 2006)   Rapport final de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) sur l'avenir institutionnel de la région interjurassienne (22 avril 2009).   Mandat du 2 novembre 2009 donné par le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura sous les auspices du Conseil fédéral et confiant à l'AIJ le soin de conduire des séances d'information interactives.   Rapport sur le déroulement des séances d'information interactives du 30 juin 2010 et  annexes.