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Annexes au Rapport final de l’AIJ
Le Rapport final est complété par deux annexes signalées comme telles dans la 4ème partie.
Annexe 1 Principes généraux proposés pour la
phase d’information interactive
Annexe 2 Proposition de Charte interjurassienne
Autres documents (Doc)
Au cours de ses travaux, l’AIJ a produit de nombreux documents et rapports intermédiaires. Elle s’est également appuyée sur des rapports d’experts. Cette documentation est publiée par l’AIJ sur son site internet ( www.aij.ch ) La référence à ces documents est signalée dans les pages qui précèdent par la mention « Doc » suivie du numéro du document.
Le lien se trouve sur la référence à gauche.
0. Bases légales
Doc 0.1 Accord du 25 mars 1994 entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Doc 0.2 Mandat du 7 septembre 2005 donné en commun par le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et canton du Jura à l’Assemblée interjurassienne (AIJ), sous les auspices du Conseil fédéral, de conduire une étude sur l’avenir institutionnel de la région interjurassienne
1. Etat des lieux
Doc 1. Rapports intermédiaires No 1 des commissions de l’AIJ du 7 mars 2007 Etat des lieux et annexes
2. Synergies
Doc 2. Rapports intermédiaires No 2 des commissions de l’AIJ du 2 mai 2007, Synergies
3. Nouvelle entité de type cantonal
Doc 3. a) Rapport intermédiaire No 3, y compris questions ouvertes des 1er février et 14 mars 2008, Nouvelle entité de type cantonal des six districts, et b) annexes
4.Partenariat direct et effets du statut particulier
Doc 4.1 a) Rapport intermédiaire No 4 du 20 juin 2008, Effets du partenariat direct découlant des Institutions communes interjurassiennes et effets du statut particulier du Jura bernois créé par la loi bernoise y relative du 13 septembre 2004 (LStP), et b) annexes
(les réponses au questionnaire de l’AIJ concernant les IC sont disponibles sur demande au secrétariat)
Doc 4.2 Réponses des cantons au sujet de l’état d’exécution des Institutions communes et des Résolutions du 18 juin 2008 et Détermination de l’AIJ y relative du 6 novembre 2008
5. Autres pistes
Doc 5.1 Piste dite « Demi-canton »
a) Propositionde M. Röthlisberger du 6 décembre 2006
b) Rapport de la commission « Institutions » concernant les propositions d’étude d’ « autres pistes », 18 décembre 2006 (préavis)
c) Quelques réflexions relatives aux « demi-cantons » en Suisse, Institut du Fédéralisme, janvier 2006
d) Etude institutionnelle de l’AIJ, Piste des demi-cantons, Rapport de l’AIJ, 17 septembre 2007
Doc 5.2 Piste dite « Jura-Bienne-Seeland »
a) Proposition de M. Röthlisberger du 6 décembre 2006
b) Rapport de la commission « Institutions » concernant les propositions d’étude d’ « autres pistes », 18 décembre 2006 (préavis)
Doc 5.3 Piste dite « Consultation »
a) Proposition de M. Röthlisberger du 6 décembre 2006
b) Rapport de la commission « Institutions » concernant les propositions d’étude d’ « autres pistes », 18 décembre 2006 (préavis)
Doc 5.4 - 5.5 Pistes dites« Espace Berne-Jura-Neuchâtel (BEJUNE) » et « Région Arc jurassien »
a) Propositions de Mme Vaucher du 28 juin et du 25 septembre 2007 et de M. Zumstein du 21 septembre 2007
b) Préavis de la commission « Institutions » à l’intention de la plénière sur trois « autres pistes » proposées par Mme Vaucher, M. Zumstein et M. Meury du 19 novembre 2007
Doc5.6 Piste dite « La région supracantonale »
- Propositionde M. Meury du 24 septembre 2007
Doc 5.7 Piste dite « Statu quo + »
a) Proposition de M. Leuzinger du 24 janvier 2008
b) Préavis de la commission « Institutions » à l’intention
de la plénière sur l’ « autre piste » proposée par M. Leuzinger
c) Rapport intermédiaire No 5 du 26 septembre 2008, piste dite « Statu quo + », et
d) annexes
Doc 5.8 Piste dite « Compétences interjurassiennes »
a) Proposition de M. Astier du 18 avril 2008
b) Préavis de la commission « Institutions » à l’intention de la
plénière sur l’ « autre piste » proposée par M. Astier
c) Etude juridique portant sur la piste « Compétences
interjurassiennes ». Institut du Fédéralisme, 23 juin 2008
d) Rapport de l’AIJ sur la piste « Compétences
interjurassiennes » du 22 septembre 2008, et annexes
Doc 5.9 Piste dite « Miroir »
- Proposition du Groupe UDC-UDF à l’AIJ du 11 février 2008
6. Documents méthodologiques et évaluation politique
7. Rapports d’experts et commentaires des conseillers
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Doc 7.1 |
Fondation régionale pour la Statistique (FRS), Bévilard, (FISTAT Delémont et Moutier)
- Rapport FRS, Etude sur l’avenir institutionnel de la communauté interjurassienne des six districts : quelques aspects statistiques, avril 2007 |
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Doc 7.2 |
Institut du Fédéralisme, Fribourg
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| Doc 7.3 |
- Rapport : Structure systématique des travaux de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) sur la base de la Feuille de route de la Décision No 18, mars 2006 (cf. Doc 6.2) |
| Doc7.4 |
- Rapport : Quelques réflexions préliminaires sur le degré d'autonomie cantonale en matière constitutionnelle, novembre 2006 (cf. Doc 3, annexe 1)) |
| Doc7.5 |
- Rapport : L’incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et la fonction parlementaire : une longue histoire, février 2007 |
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- Etude juridique portant sur la piste « Compétences interjurassiennes », 23 juin 2008 (cf. Doc 5.8 c) |
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irene, Institut de recherches économiques, Université de Neuchâtel, Claude Jeanrenaud, professeur, et Françoise Voillat, économiste |
| Doc7.7 |
- Rapport : Flux financiers entre le canton de Berne et le Jura bernois, février 2008 |
| Doc 7.8 |
- Rapport : Budget de la nouvelle entité de type cantonal des six districts, 29 août 2008 + synthèse |
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- Lettre de l’irene (professeur Jeanrenaud) du 5 septembre 2008 en réponse à la lettre de l’Office fédéral de la justice du 26 août 2008 et lettre du 26 août 2008 de M. Luzius Mader (OFJ) |
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- Appréciation des conseillers financiers de la commission « Institutions » des 25 juin 2008 et 31 juillet 2008 au sujet du rapport Budget de la nouvelle entité de type cantonal des six districts |
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Doc7.11 |
Prof. Jean-François Aubert, constitutionnaliste
- Etude institutionnelle de l’Assemblée interjurassienne : les « autres pistes » + questions, juin 2007 |
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Doc 7.12 |
Sanu, formation pour le développement durable, Bienne, et IDHEAP, Institut des Hautes Etudes pour l’Administration publique, Chavannes-sur-Lausanne
- Evaluation selon le développement durable des variantes « nouvelle entité de type cantonal des six districts », décrite dans le Rapport intermédiaire No 3 (cf. Doc 3) et « Statu quo + » décrite dans le Rapport intermédiaire No 5 (cf. Doc 5.7) de l’Assemblée interjurassienne, par rapport à la situation actuelle (cf. Doc 4), 26 septembre 2008 |
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Doc 7.13 |
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Chancelleries
Avis des Chancelleries sur les fusions des communes, juin - juillet 2008
Ce fichier a été remplacé en date du 10 juin 2009 car il contenait, pour un des documents (RCJU), une ancienne version |
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8. Autres
Doc 8.1 Analyse comparative des résultats des scrutins fédéraux Jura bernois et canton du Jura,
18 février 1979 – 11 mars 2007.
Doc 8.2 Quelques comparaisons d’imposition de personnes physiques et morales (2005) (complément au rapport intermédiaire No 1 fourni par les administrations cantonales)
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