CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces TERMES ET CONDITIONS (« Accord ») concernent le site assemblee-interjura.ch (ainsi que ses pages et fonctionnalités, « Site ») et son application logicielle (ainsi que ses pages et fonctionnalités, « App »), ainsi que certaines les produits et services fournis sur, via ou en relation avec le site et / ou l’application. Cet accord est conclu et conclu entre vous et toute personne qui vous aide à visiter, accéder, enregistrer et / ou utiliser le site et / ou l’application (collectivement, «vous» ou «votre»), d’une part, et assemblee-interjura.ch (« AI »), de l’autre côté. Vous et AI êtes parfois désignés dans les présentes chacun comme une « Partie » et ensemble comme les « Parties ».
Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder ou d’utiliser le site ou l’application, car il constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et AI.
Lorsque vous créez, enregistrez ou connectez-vous à un compte via le site ou l’application, vous acceptez et acceptez automatiquement la version la plus récente de ce contrat.
De même, en visitant, en accédant, en vous inscrivant ou en utilisant le site ou l’application, vous acceptez et acceptez automatiquement la version la plus récente du présent contrat, et votre visite continue, votre accès, votre inscription ou votre utilisation du site votre acceptation et votre accord dans chaque cas.
Si vous n’acceptez pas et n’acceptez pas ce Contrat dans son intégralité, il vous est strictement interdit de visiter, d’accéder, d’enregistrer et / ou d’utiliser le Site ou l’Application.
AI peut compléter, modifier ou modifier le présent contrat à tout moment. Ces modifications seront publiées sur cette page ou une page similaire du site ou de l’application, selon le cas, par courrier électronique à l’adresse électronique associée à votre compte d’utilisateur (défini ci-dessous) ou à votre compte d’utilisateur (défini ci-dessous). et sera réputé effectif à compter de leur date d’entrée en vigueur ou de modification. Il vous incombe d’examiner attentivement le présent contrat et votre compte d’utilisateur (défini ci-dessous) chaque fois que vous visitez, accédez, inscrivez ou utilisez le site ou l’application.
Admissibilité. Le site et l’application sont offerts uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant l’âge de la majorité dans leurs juridictions respectives, et qui ont accepté cet accord. En visitant, en accédant, en vous enregistrant ou en utilisant le Site ou l’Application, ou en achetant ou en utilisant des produits ou services via le Site ou l’App, vous déclarez et garantissez à AI que vous remplissez ces conditions d’éligibilité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables pour visiter, accéder, enregistrer et utiliser le Site et l’Application et pour acheter des produits ou services via le Site ou l’Application, et vous ne pouvez les utiliser qu’à des fins licites.
Intimité. AI respecte votre vie privée et l’utilisation et la protection de vos informations personnelles. Les politiques de AI concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles en relation avec le Site et l’App sont énoncées dans la Politique de confidentialité, que vous devez examiner attentivement chaque fois que vous visitez, accédez ou utilisez le Site ou l’Application.
Vos appareils. Certaines parties du site et / ou de l’application peuvent être configurées et AI peut proposer le site et l’application via des ordinateurs, des tablettes, des téléphones intelligents et / ou d’autres appareils électroniques («appareils») et le présent contrat. s’applique avec la même force et mesure à votre visite, à l’accès, à l’enregistrement et à l’utilisation du site et de l’application via ces appareils. Vous êtes responsable de l’obtention et de la mise à jour du périphérique, du logiciel, du système d’exploitation, de l’opérateur et de l’accès au réseau nécessaires pour accéder et utiliser correctement le site et / ou l’application. AI ne garantit pas que le Site, l’Application ou toute partie de celui-ci fonctionnera sur ou en connexion avec un Dispositif, un logiciel, un système d’exploitation, un opérateur ou un réseau particulier. Si vous visitez, accédez ou utilisez le Site ou l’Application via un Dispositif particulier, vous reconnaissez et acceptez par la présente les informations relatives à votre utilisation du Site ou de l’Application via cet Appareil ou son opérateur ou réseau (par exemple, à titre d’exemple) Seule l’identité de votre appareil ou de son opérateur ou réseau peut être communiquée à AI et / ou à certains tiers. Tout ou partie des frais, tarifs, taxes et redevances de voix, message et données de l’opérateur ou du réseau de votre appareil, ou d’un autre tiers, peuvent s’appliquer à votre visite, accès, enregistrement et / ou utilisation du site et / ou l’application. AI n’est pas responsable de, et vous acceptez de plus la responsabilité de tous les frais, tarifs, taxes et taxes applicables aux appareils, aux opérateurs et au réseau, le cas échéant.

La possession. Le Site, l’Application, et tous les éléments et produits dérivés (y compris, sans limitation, tous les contenus, informations, codes sources, codes objets, données, instructions, documentation et expressions), ainsi que tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres les propriétés intellectuelles de ce qui précède, sont détenues, concédées sous licence ou utilisées par AI. Vous ne devez en aucun cas avoir ou conserver des droits, titres ou intérêts dans ou sur ce qui précède, autres que les droits limités qui vous sont expressément accordés en vertu du présent Contrat. Aucun droit ou autorisation qui vous est accordé en vertu du présent Accord n’est associé à un intérêt. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme une renonciation ou une limitation des droits et recours respectifs de AI ou de ses concédants de licence en vertu du droit applicable.
Droits, autorisations et consentements.
Licence du site. Sous réserve des modalités et conditions du présent accord, et de toute obligation de paiement et d’enregistrement associée imposée par ou avec le consentement préalable de AI, AI vous accorde un nombre limité, non exclusif, personnel, librement révocable, non transférable et non Licence sous-licenciée pour accéder aux différentes pages affichées sur le Site et les consulter, ainsi que pour consulter les informations et le contenu trouvés sur ces pages. Si vous avez un compte d’utilisateur (défini ci-dessous) en règle, alors cette licence s’étendra aux pages réservées à l’abonnement du site. Votre utilisation non autorisée du site ou de l’application, ou de toute violation de votre part du présent contrat, met automatiquement fin à cette licence.
Licence de l’application. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, et de toute obligation de paiement et d’enregistrement associée imposée par ou avec le consentement préalable de AI, si vous téléchargez une copie authentique de l’application sur votre appareil, et si vous reconnaissez accord à cet accord, ainsi que les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici, comme AI peut exiger de temps à autre, alors AI vous accorde un nombre limité, non exclusif, personnel, librement révocable, non transférable et Licence non sous-licenciée pour accéder et utiliser l’application sur cet appareil dans le but d’utiliser l’application comme AI le souhaite pour les utilisateurs finaux de l’application. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou sous-licencier l’Application; et si vous vendez ou transférez de toute autre manière à un tiers un périphérique sur lequel l’application est installée, vous devez supprimer l’application de ce périphérique avant de le faire. Si vous avez un compte d’utilisateur (défini ci-dessous) en règle, cette licence s’étendra aux sections de l’abonnement uniquement. Votre utilisation non autorisée du site ou de l’application, ou de toute violation de votre part du présent contrat, met automatiquement fin à cette licence.
Licence du matériel utilisateur. Tous les noms, photographies, informations, communications et tout autre contenu que vous soumettez ou publiez sur ou via le site ou l’application, ou que vous soumettez ou publiez sur un compte de réseau social en ligne (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram) vous possédez et liez ou associez autrement le site, l’application ou votre compte d’utilisateur (défini ci-dessous), y compris toute information médicale que vous fournissez via le site ou l’application, le cas échéant, est définie ci-après comme «matériel utilisateur».  » Par la présente, vous accordez à AI une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciée, perpétuelle et universelle pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, vendre, revendre, concéder des licences, sous-licencier, commercialiser, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, syndiquer, exécuter publiquement, afficher publiquement, archiver et utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, forme, que ce soit maintenant connu ou ci-après conçu, comme AI le juge approprié à sa seule discrétion. Comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité du site et de l’application, AI peut à tout moment disposer ou supprimer de telles informations personnelles ou informations non personnelles, sauf dans les cas stipulés dans tout autre contrat ou document exécuté par AI ou conformément à la loi.
Réserve de droits. Rien dans le présent Contrat ne restreint ni ne limite les droits, titres ou intérêts de AI dans ou sur le Site, l’Application, le Contenu utilisateur ou tout élément ou dérivé de ce qui précède.
Avertissements; Avertissements Veuillez noter que le matériel utilisateur peut faire l’objet d’une divulgation publique. Ainsi, autre que ce qui est stipulé dans tout autre contrat signé par AI ou requis par la loi, ni AI ni ses successeurs, ayants droit, cessionnaires ou détenteurs de licence ne sont responsables et rejettent expressément toute responsabilité découlant de ou liée à ses / leur utilisation de tout matériel utilisateur conformément aux termes et conditions du présent contrat.

Suspension ou résiliation du service. AI a le droit, mais pas l’obligation, de suspendre ou de mettre fin à la fonction ou à l’existence de tout ou partie du site, de l’application et / ou de votre compte utilisateur à tout moment, sans avis ni recours, sa seule discrétion. AI ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute perte ou tout dommage causé par ou résultant de, ou lié à, de telles suspensions ou résiliations (y compris, sans limitation et à titre d’exemple uniquement, les remboursements perdus). les profits, les opportunités perdues, les dommages pécuniaires, la perturbation ou la perte de service ou la perte de contenu).

Dénis de responsabilité et limitations

Déni de responsabilité Votre visite, l’accès, l’inscription ou l’utilisation du Site et / ou de l’Application de quelque manière que ce soit se fait à vos risques et périls. Le Site, l’Application, le succès ou la performance du Site ou de l’Application et toutes les informations, communications, contenus, fonctionnalités, produits et services proposés, vendus et / ou sous licence sur ou via le Site et / ou l’Application vous sont fournis. sur une base « tel quel », « où est », « comme disponible » et « avec tous les défauts ». AI ne fait ni n’a fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit (directe ou indirecte, orale ou écrite, expresse ou implicite) à l’égard du Site, de l’Application, du succès, des performances, de la fonctionnalité. , la fiabilité ou la sécurité du site ou de l’application ou de ces informations, communications, contenus, fonctionnalités, produits ou services. AI décline expressément toute garantie expresse, toute garantie implicite (y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de bonne foi et d’équité, titre, non-contrefaçon, qualité, exactitude, fiabilité et performance) et garanties découlant de la conduite, le cours des transactions, de la coutume et de l’utilisation dans le commerce en ce qui concerne le site, l’application, le succès, la performance, la fonctionnalité, la fiabilité ou la sécurité du site ou de l’application et toute information, communication, contenu, caractéristiques, produits Et services. AI ne fait ni n’a fait d’affirmation de fait ou de promesse concernant le Site, l’Application, le succès, les performances, les fonctionnalités, la fiabilité ou la sécurité du Site ou de l’Application ou de ces informations, communications, contenus, fonctionnalités. , produits ou services qui sont devenus la base de ce marché. Il n’existe aucune garantie (expresse, implicite ou autre) concernant le site, l’application, le succès, les performances, la fonctionnalité, la fiabilité ou la sécurité du site ou de l’application ou toute information, communication, contenu, fonctionnalité, produit ou service étendu. au-delà de la portée de cet accord.
Disclaimer À propos des produits et services de AI. Toutes les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, produits et prix de tous produits ou services proposés par AI sur ou via le Site ou l’App peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. toi. Certains poids, mesures et autres descriptions sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. L’inclusion de produits ou services via le site ou l’application n’implique ni ne garantit qu’ils seront disponibles. Tous les produits médicaux sont fournis sous réserve de tous les avertissements, limitations et restrictions publiés ou fournis par le fabricant. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, régionales, fédérales et internationales (y compris les exigences d’âge minimum) concernant la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout produit ou service commandé ou acheté sur le Site ou App. AI se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’effectuer l’une ou plusieurs des opérations suivantes: (i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout produit ou service; (ii) imposer des conditions sur le respect de tout coupon, code promo, code promotionnel ou autre promotion similaire; (iii) vous empêcher d’effectuer ou de réaliser des transactions via le site ou l’application; et (iv) refuser de vous fournir un tel produit ou service.
Disclaimer À propos des délais du système. Vous comprenez et reconnaissez que le Site et / ou l’Application peuvent être soumis à des limitations, à des retards et à d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de réseaux de communication et d’installations tiers indépendants de la volonté de AI. En conséquence, AI ne sera pas responsable et décline expressément tout retard, défaillance, perte, blessure, responsabilité ou dommage associé au Site et / ou à l’Application résultant de retards, temps d’arrêt, interruptions ou autres problèmes du système. avec le Site et / ou l’Application qui ne sont pas sous le contrôle de AI (y compris, sans limitation, la maintenance planifiée ou une défaillance du réseau).